448

REGISTRES DU BUREAU

[-564]

Lieutenant particullier, mons^r le Lieutenant criminel, mons¹ deChamboursy, mons'Du Gué, mons^r de Jumeauville, sire Jehan Crocquet, mons' Le Lievre, sire Pierre Crocquet, mons' Paluau, mons¹'Tanneguy, Conseillers de lad. Ville;

A esté conclud el advisé de supplier lad. Court de l'aire tres humbles remonstrances au Roy pour la conservation et entretenement des previlleges antiens octroyez à lad. Ville, mesmement pour l'election des Prevost des Marchans et Eschevins, laquelle a tousjours esté faicte suyvant lesd, previlleges el forme antienne, au contentement de Sa Magesté, mesmement les années dernieres, ausquelles estoit plus besoing avoir l'œil que a present, l'estat public estant cn telle paciffication graces à Dieu et par la providence des Magestez du Roy et de la Royne, comme l'on voit a present, joinct que ceste Ville estant non seullement différente des aultres, mais admirable sur toutes, est bien raisonnable qu'elle ne soit mise au rang des aultres, et que les lois ou previlleges d'icelle luy soient particulieres et inviolablement gardez!²). "

lion dc ledict portant declaration des benefices'¹' particullierement avec augmentation d'une election et autres scuretez meilleures que l'on pourra avoir, lesquelles seront publiées par les Cours, pour après avoir eue lad. ampliation et procuration, assembler et en communicquer en plus grande compagnée des Conseillers; et neantmoings que led. Receveur ne se dessaisira d'aucuns deniers, jusques à ce que le contract et ratiffication soient vérifiiez en toutes les Cours en la maniere acoustumée.

Du mardy, vin⁰ jour d'Aoust 1564.

Aujourd'huy, cn l'Assemblée faicte en l'Hostel de la ville de Paris de Mess™ les Prevost des Marchans et Eschevins et Conseillers de lad. Ville, pour adviser sur l'arrest de la Court de Parlement, du xxvi^ejour de Juillet dernier, en laquelle se sont trouvez, assavoir:

Mons^r le Prevost des Marchans, de Marle;

Mons' Marcel, mons' Lesueur, Eschevins;

Mons' du Drac, mons^r d'Athis, mons¹" Hennequin, mons' de Charmeau, nions¹' de Villabry, mons' le

DC LII. — [Bail de maison de la Ville.] [Remise des clefz du tresor de lv Ville et inventaire des tiltres.]

9 août 1564. (Z'° 63, fol. 63 v".)

Du mercredi, ix° jour d'Aoust mil v^c lxiiii.

Aa jour d'huy, au Bureau de la ville de Paris, a esté ordonné que bail sera faict à Charles Viron, m^e paticier, et Denis Pepin, m^c boulenger à Paris, demourant entre la porte et harse Sainct Germain des Prez-, ad ce presens et ce acceptans, d'une maison applicquée à deux louages, le lieu, ainsy qu'il se comporte, apartenant à lad. Ville, et que a cy devant tenue et occuppée feu Catherine Moreau, vefve de l'eu Michel Hery, et ce pour neuf années, commençant au jour de Noel prochainement venant, moien-

nant la somme de soixante livres tournois pour chacune desd, neuf années, à la charge de employer dedans ung an prochain la somme de neuf vingtz livres es reparations qu'il convient faire en lad. maison, selon le devis qui eu sera baillé par m" Guillaume Guillain, maistre des œuvres de lad. Ville, dont lesd. Viron et Pepin seront tenuz rapporter quictance, et outre à la charge de entretenir pendant led. temps lad. maison et lieulx de toutes menues reparations, comme de pavé, et paier les fortiffications, sans diminution dud. louage, et de tout ce

O II s'agit vraisemblablement, soit de l'édit de mai 1563, permettant au clergé du royaume de vendre les biens temporels de ses bénéfices, jusqu'à concurrence de îoo.ooo écus de revenu annuel, soit des lettres du 6 avril i564, portant règlement pour aliéner les mémes biens jusqu'à concurrence de 720,000 livres. {Archives nationales, Parlement de Paris, X¹* 8625, fol. 18, 268.)

(-).A la suite de cette délibération, les Prévôt des Marchands et Échevins se rendirent le lendemain au Parlement et supplièrent la • Cour de "leur prester faveur et conseiln, en déléguant quelques-uns de ses Conseillers qui se joindraient aux députés de la Ville pour aller porter les remontrances au Roi ; le Parlement n'accéda point à ce désir ct arrêla de présenter séparément ses remontrances et verbalement pour toutes les villes du royaume. L'Kclievinage adressa directement ses remontrances au Roi et obtint-gain de cause; le ia août i564, fut rendue une déclaration partant que la ville de Paris n'élait point comprise dans le règlement du 12 juillet pour l'élection dos officiers municipaux des villes; lo Parlement en fut informé par lettres missives du 14 août que lui remit le maréchal de Montmorency, le 18 août, ct ordonna l'enregistrement de la déclaration du 1 2 août, mais ne renonça nullement à présenter des remontrances cn ce qui concernait les autres villes du royaume. {Archives nationales, Parlement de Paris, X¹* 1610, fol. 234 v°, 283 r°; X¹'86₂5, fol. 266.)



448	REGISTRES DU BUREAU
448		[-564] Lieutenant particullier, mons^r le Lieutenant criminel, mons¹ deChamboursy, mons'Du Gué, mons^r de Jumeauville, sire Jehan Crocquet, mons' Le Lievre, sire Pierre Crocquet, mons' Paluau, mons¹'Tanneguy, Conseillers de lad. Ville; A esté conclud el advisé de supplier lad. Court de l'aire tres humbles remonstrances au Roy pour la conservation et entretenement des previlleges antiens octroyez à lad. Ville, mesmement pour l'election des Prevost des Marchans et Eschevins, laquelle a tousjours esté faicte suyvant lesd, previlleges el forme antienne, au contentement de Sa Magesté, mesmement les années dernieres, ausquelles estoit plus besoing avoir l'œil que a present, l'estat public estant cn telle paciffication graces à Dieu et par la providence des Magestez du Roy et de la Royne, comme l'on voit a present, joinct que ceste Ville estant non seullement différente des aultres, mais admirable sur toutes, est bien raisonnable qu'elle ne soit mise au rang des aultres, et que les lois ou previlleges d'icelle luy soient particulieres et inviolablement gardez!²). "
lion dc ledict portant declaration des benefices'¹' particullierement avec augmentation d'une election et autres scuretez meilleures que l'on pourra avoir, lesquelles seront publiées par les Cours, pour après avoir eue lad. ampliation et procuration, assembler et en communicquer en plus grande compagnée des Conseillers; et neantmoings que led. Receveur ne se dessaisira d'aucuns deniers, jusques à ce que le contract et ratiffication soient vérifiiez en toutes les Cours en la maniere acoustumée. Du mardy, vin⁰ jour d'Aoust 1564. Aujourd'huy, cn l'Assemblée faicte en l'Hostel de la ville de Paris de Mess™ les Prevost des Marchans et Eschevins et Conseillers de lad. Ville, pour adviser sur l'arrest de la Court de Parlement, du xxvi^ejour de Juillet dernier, en laquelle se sont trouvez, assavoir: Mons^r le Prevost des Marchans, de Marle; Mons' Marcel, mons' Lesueur, Eschevins; Mons' du Drac, mons^r d'Athis, mons¹" Hennequin, mons' de Charmeau, nions¹' de Villabry, mons' le

DC LII. — [Bail de maison de la Ville.] [Remise des clefz du tresor de lv Ville et inventaire des tiltres.] 9 août 1564. (Z'° 63, fol. 63 v".)

Du mercredi, ix° jour d'Aoust mil v^c lxiiii. Aa jour d'huy, au Bureau de la ville de Paris, a esté ordonné que bail sera faict à Charles Viron, m^e paticier, et Denis Pepin, m^c boulenger à Paris, demourant entre la porte et harse Sainct Germain des Prez-, ad ce presens et ce acceptans, d'une maison applicquée à deux louages, le lieu, ainsy qu'il se comporte, apartenant à lad. Ville, et que a cy devant tenue et occuppée feu Catherine Moreau, vefve de l'eu Michel Hery, et ce pour neuf années, commençant au jour de Noel prochainement venant, moien-		nant la somme de soixante livres tournois pour chacune desd, neuf années, à la charge de employer dedans ung an prochain la somme de neuf vingtz livres es reparations qu'il convient faire en lad. maison, selon le devis qui eu sera baillé par m" Guillaume Guillain, maistre des œuvres de lad. Ville, dont lesd. Viron et Pepin seront tenuz rapporter quictance, et outre à la charge de entretenir pendant led. temps lad. maison et lieulx de toutes menues reparations, comme de pavé, et paier les fortiffications, sans diminution dud. louage, et de tout ce

O II s'agit vraisemblablement, soit de l'édit de mai 1563, permettant au clergé du royaume de vendre les biens temporels de ses bénéfices, jusqu'à concurrence de îoo.ooo écus de revenu annuel, soit des lettres du 6 avril i564, portant règlement pour aliéner les mémes biens jusqu'à concurrence de 720,000 livres. {Archives nationales, Parlement de Paris, X¹* 8625, fol. 18, 268.) (-).A la suite de cette délibération, les Prévôt des Marchands et Échevins se rendirent le lendemain au Parlement et supplièrent la • Cour de "leur prester faveur et conseiln, en déléguant quelques-uns de ses Conseillers qui se joindraient aux députés de la Ville pour aller porter les remontrances au Roi ; le Parlement n'accéda point à ce désir ct arrêla de présenter séparément ses remontrances et verbalement pour toutes les villes du royaume. L'Kclievinage adressa directement ses remontrances au Roi et obtint-gain de cause; le ia août i564, fut rendue une déclaration partant que la ville de Paris n'élait point comprise dans le règlement du 12 juillet pour l'élection dos officiers municipaux des villes; lo Parlement en fut informé par lettres missives du 14 août que lui remit le maréchal de Montmorency, le 18 août, ct ordonna l'enregistrement de la déclaration du 1 2 août, mais ne renonça nullement à présenter des remontrances cn ce qui concernait les autres villes du royaume. {Archives nationales, Parlement de Paris, X¹* 1610, fol. 234 v°, 283 r°; X¹'86₂5, fol. 266.)